Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par [À COMPLÉTER], sise [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER], France, SIRET : [À COMPLÉTER], TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER], sur le site internet accessible à l’adresse du présent domaine (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Lorsque les produits vendus sont soumis à une réglementation spécifique (par exemple les boissons alcoolisées, interdites à la vente aux mineurs de moins de 18 ans), l’acheteur déclare respecter les conditions légales applicables au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination, et sont indiqués avant validation du paiement.

[À COMPLÉTER] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

L’acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des coordonnées de livraison et facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Validation et paiement sécurisé

La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation. [À COMPLÉTER] se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. En cas de colis endommagé, l’acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [À COMPLÉTER]

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

[À COMPLÉTER] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Le cas échéant, les produits doivent être utilisés ou consommés conformément à leur destination et avec modération.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de [À COMPLÉTER].

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Pour toute question relative aux présentes CGV :
[À COMPLÉTER]
[À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER], France
Email : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]