Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par [À COMPLÉTER], sise [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER], France, SIRET : [À COMPLÉTER], TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER], sur le site internet accessible à l’adresse du présent domaine (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Lorsque les produits vendus sont soumis à une réglementation spécifique (par exemple les boissons alcoolisées, interdites à la vente aux mineurs de moins de 18 ans), l’acheteur déclare respecter les conditions légales applicables au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination, et indiqués avant validation du paiement. [À COMPLÉTER] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation. [À COMPLÉTER] se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. En cas de colis endommagé, l’acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des produits retournés. Pour l’exercer : [À COMPLÉTER]

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

[À COMPLÉTER] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Le cas échéant, les produits doivent être utilisés ou consommés conformément à leur destination et avec modération.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de [À COMPLÉTER]. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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